Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Identité du vendeur

CONOA3D — numéro d'entreprise et de TVA : BE0798.947.923

Assesteenweg 198, 1742 Ternat, Belgique

Adresse e-mail : conoa3d@gmail.com

Téléphone : +32 496 05 49 11

CONOA3D ne dispose pas de magasin physique. Les visites et les enlèvements éventuels se font uniquement sur rendez-vous.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées sur conoa3d.com ainsi qu'aux devis acceptés pour des travaux d'impression 3D, de gravure, de sublimation, de personnalisation ou de création sur mesure. Les dispositions propres aux consommateurs s'appliquent uniquement aux clients agissant à des fins privées.

3. Produits et créations personnalisées

Les caractéristiques essentielles du produit ou du service sont indiquées sur la fiche produit ou dans le devis. Les photographies sont présentées aussi fidèlement que possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et les matériaux.

Pour toute création personnalisée, le client doit vérifier les textes, dimensions, couleurs, dates et visuels transmis. Lorsqu'un aperçu ou un bon à tirer est proposé, sa validation autorise la production. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, photographies, marques et autres contenus qu'il fournit.

Les légères variations inhérentes à l'impression 3D, à la gravure, à la sublimation ou au travail artisanal ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent ni l'usage ni les caractéristiques convenues.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou indiqués dans le devis accepté. Ils sont exprimés en euros. Le prix total, les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires sont communiqués avant la confirmation de la commande.

5. Commande et paiement

Le client vérifie le récapitulatif avant de confirmer sa commande. La commande est enregistrée après validation du paiement ou acceptation écrite du devis, puis confirmée par voie électronique. CONOA3D peut refuser un projet techniquement irréalisable, illicite, dangereux ou portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers ; tout montant déjà payé pour une commande ainsi refusée sera remboursé.

6. Délais de production

Les créations étant souvent fabriquées à la demande, le délai de production dépend du projet, du matériau et de la quantité. Le délai estimé est communiqué sur la fiche produit, lors de la commande ou dans le devis. En cas de retard important, le client est informé dès que possible, sans préjudice de ses droits légaux.

7. Livraison et transfert des risques

Les modes de livraison disponibles, leurs restrictions et leurs tarifs sont présentés au cours de la commande. L'envoi peut notamment être effectué par bpost. Lorsqu'un enlèvement est proposé, il s'effectue à Ternat uniquement sur rendez-vous.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge de CONOA3D jusqu'au moment où le client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Le client est invité à vérifier le colis à la réception et à signaler rapidement tout dommage, avec des photographies du colis et du produit.

8. Droit de rétractation

Pour les biens standards non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir la justifier. La notification peut être envoyée à conoa3d@gmail.com au moyen d'une déclaration claire ou du modèle figurant à la fin de cette page.

Après notification, le bien doit être renvoyé dans les 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire. Le remboursement comprend le prix payé et, le cas échéant, le coût de la livraison standard initiale. Il est effectué dans le délai légal et peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la réception d'une preuve d'expédition.

Le consommateur peut examiner le bien comme il le ferait en magasin. Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être déduite du remboursement.

Exception importante : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment lorsqu'ils comportent un prénom, une date, un texte, un visuel, des dimensions ou une conception réalisés spécialement pour lui. Cette exclusion est indiquée avant la commande.

9. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation reste intégralement d'application. Le consommateur doit informer CONOA3D du défaut dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les deux mois suivant sa constatation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander sans frais la réparation ou le remplacement, dans les limites prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées, refusées ou n'interviennent pas dans un délai raisonnable, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux règles légales. La personnalisation d'un produit ne supprime pas la garantie légale.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, un entretien inadapté, une modification du produit par le client ou un dommage survenu après la livraison.

10. Réclamations et retours

Toute réclamation peut être adressée à conoa3d@gmail.com en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies. CONOA3D recherche d'abord une solution amiable avec le client. Aucun retour ne doit être expédié avant d'avoir reçu les instructions de retour.

Après une tentative écrite de règlement amiable, un consommateur peut également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, modèles et créations originales de CONOA3D restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf accord écrit, l'achat d'un objet ne transfère pas les fichiers de conception ni les droits de reproduction commerciale. Les droits du client sur ses propres contenus restent inchangés.

12. Utilisation et sécurité

Le client doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux éventuelles consignes communiquées. Les créations décoratives, prototypes et pièces imprimées en 3D ne peuvent être utilisées dans une application de sécurité, médicale, alimentaire, électrique, automobile ou mécanique critique sans validation écrite adaptée à cet usage.

13. Responsabilité et force majeure

CONOA3D répond de l'exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage provenant d'informations erronées fournies par le client, d'un usage contraire à la destination convenue ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Elles sont utilisées notamment pour répondre aux demandes, traiter les commandes, organiser la livraison et respecter les obligations administratives.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des conditions

La version applicable est celle communiquée ou accessible au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de CONOA3D, Assesteenweg 198, 1742 Ternat, Belgique — conoa3d@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien suivant :

Commandé le / reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Numéro de commande :

Date :

Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier :