Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Responsable du traitement

CONOA3D — numéro d'entreprise et de TVA : BE0798.947.923

Assesteenweg 198, 1742 Ternat, Belgique

Adresse e-mail : conoa3d@gmail.com

Téléphone : +32 496 05 49 11

CONOA3D est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site conoa3d.com, des demandes de devis et des commandes.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, CONOA3D peut traiter les catégories de données suivantes :

- données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

- données relatives aux demandes, devis et commandes : produits, dimensions, options de personnalisation, messages, photographies, dessins ou fichiers transmis ;

- données de paiement et de facturation nécessaires au traitement de la commande, étant entendu que les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement ;

- données de livraison et de suivi ;

- données techniques et informations liées aux cookies, selon vos choix de consentement.

Ne transmettez pas de données sensibles ou de documents personnels qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de votre projet.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour :

- répondre aux demandes et préparer un devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

- traiter, produire, livrer et suivre une commande, sur la base de l'exécution du contrat ;

- gérer la facturation, la comptabilité et les obligations légales ;

- assurer le service après-vente, prévenir les abus, sécuriser le site et défendre les droits de CONOA3D, sur la base de l'intérêt légitime ;

- envoyer une communication commerciale ou utiliser des cookies facultatifs uniquement lorsque votre consentement est requis et obtenu.

4. Caractère nécessaire des données

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à votre demande ou exécuter la commande. Sans celles-ci, CONOA3D peut être dans l'impossibilité de préparer le devis, de fabriquer le produit, d'organiser la livraison ou d'assurer le suivi.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à CONOA3D et à ses prestataires : hébergement et SiteBuilder Combell, prestataires techniques, solution de paiement, transporteur tel que bpost, prestataire comptable et, si la loi l'exige, autorités compétentes.

CONOA3D ne vend ni ne loue vos données personnelles. Chaque prestataire ne reçoit que les informations utiles à sa mission et doit les traiter conformément à ses obligations contractuelles et légales.

6. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque cela se produit, CONOA3D veille à ce qu'un mécanisme reconnu par la réglementation soit appliqué, par exemple une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée :

- demandes de contact et devis non suivis : en principe jusqu'à 24 mois après le dernier échange ;

- commandes, preuves contractuelles, service après-vente et réclamations : pendant la relation avec le client puis durant les délais nécessaires à la garantie et à la défense des droits ;

- factures et documents comptables : pendant la durée imposée par la législation belge ;

- données de paiement : selon les durées appliquées par le prestataire de paiement et les obligations légales ;

- cookies : selon leur fonction, leur durée propre et les choix enregistrés dans le gestionnaire de consentement.

Des données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, un litige ou la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit le justifie.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans affecter la licéité du traitement déjà effectué.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à conoa3d@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement si cela est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge via www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement lorsqu'il est requis, des cookies de mesure d'audience ou d'autres cookies facultatifs. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix au moyen du gestionnaire de cookies accessible depuis le site. Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctions essentielles du site.

10. Sécurité

CONOA3D met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement exempt de risque, il est recommandé de ne transmettre que les informations nécessaires et d'utiliser des moyens adaptés pour tout fichier particulièrement confidentiel.

11. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment Facebook, Instagram, des prestataires de paiement ou de livraison. Lorsque vous quittez conoa3d.com, le traitement de vos données relève de la politique de confidentialité du service concerné.

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être adaptée afin de tenir compte d'une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications ne réduisent pas rétroactivement les droits déjà acquis.